La présente Charte de protection des données personnelles (ci-après, la “Charte”) fait partie intégrante des Conditions d'utilisation du service Gayfuté.
Entrée en vigueur de la Charte et mises à jour
La présente Charte entre en vigueur à compter du 4 mars 2019, en conformité avec le Règlement général sur la protection des données n°2016/679 (ci-après, le « RGPD »)
Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment en mettant en ligne la nouvelle version. Cette nouvelle version de la Charte entrera en vigueur 15 jours après sa mise en ligne. Un message vous informant de la modification de la Charte sera affiché en page d'accueil et envoyé aux membres inscrits. Si vous refusez la nouvelle version de la Charte, vous ne pourrez plus utiliser nos services à l'issue de cette période de 15 jours.
Table des Matières
1.1 Inscription
La consultation et l'utilisation du service Gayfuté nécessitent votre inscription. Pour pouvoir consulter et utiliser nos services (dont la création de votre espace personnel), vous devez être âgé de plus de 18 ans et vous inscrire pour créer un compte. Si vous ne souhaitez pas compléter le formulaire d'inscription vous ne pourrez pas utiliser les services proposés par Gayfuté.
En vous inscrivant sur le service Gayfuté, vous vous engagez à respecter les dispositions du RGPD et de la loi française, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Conformément aux dispositions du RGPD, en application du principe de minimisation des données, nous ne collectons que les données strictement nécessaires à l'utilisation et au fonctionnement du service Gayfuté.
1.2 Données collectées
1.2.1 Données collectées par Gayfuté
- Données collectées à l’inscription
Les données personnelles collectées lors de votre inscription comprennent : pseudo, géolocalisation, genre, préférence sexuelle, âge, mot de passe. Les données sont obligatoires pour chaque champ d'information du formulaire d'inscription, sauf s’il est indiqué que cette donnée est facultative. L’adresse IP est également collectée automatiquement à l’inscription.
- Données collectées pendant l’utilisation du service Gayfuté
Les données personnelles pouvant être collectées pendant l'utilisation de Gayfuté sont : géolocalisation, photo personnelle, adresse IP, le cas échéant titre d’identité (nom, prénom, adresse, nationalité – voir article 6).
Vous pouvez également communiquer d'autres données personnelles vous concernant (telles que photos et vidéos) pour compléter votre profil ou dans le cadre de vos échanges avec les autres utilisateurs du service Gayfuté. Ces données sont librement communiquées et doivent à tout moment respecter les conditions d'utilisation du service Gayfuté.
Enfin, des données sont recueillies lorsque vous utilisez le service Gayfuté, telles que la date et l’heure de connexion, les sites Deus Communication visités, la date, l’heure et le contenu des tchats avec les autres Utilisateurs, et le navigateur et le système d’exploitation utilisés.
1.2.2 Bases légales de la collecte et du traitement des données
La collecte et le traitement des données sont fondés sur les bases légales suivantes :
• Fourniture du service
• Intérêt légitime, tel que l’exécution du contrat
1.3 Géolocalisation
Gayfuté fournit un service de géolocalisation permettant de déterminer la localisation des Utilisateurs par le biais d'un téléphone mobile. Ce service de géolocalisation a pour finalité la mise en relation des Utilisateurs. Le système utilise des données à caractère personnel, et implique donc également un traitement de données à caractère personnel. La géolocalisation peut être désactivée en vous rendant sur les paramètres de votre appareil (ordinateur, tablette ou téléphone mobile) ou navigateur.
1.4 Finalité du traitement
Vos données personnelles sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
• gestion des visiteurs,
• gestion de l’inscription,
• gestion de votre compte personnel (profil Utilisateur),
• géolocalisation,
• utilisation des services par l’Utilisateur,
• gestion des problèmes avec les Utilisateurs et des litiges Utilisateurs.
La société Deus Communication ne cède pas vos données personnelles à des tiers à des fins marketing ou commerciales.
1.5 Partage du profil sur les autres sites Deus Communication
En vous inscrivant sur Gayfuté, vous autorisez le partage de votre profil sur le site Gaymec, proposés par le groupe Deus Communication.
Il est précisé que la société Deus Communication est le responsable du traitement de ces sites. En aucun cas vos données personnelles ne seront partagées avec des sociétés en dehors du groupe Deus Communication, des sites ou annonceurs tiers.
L’objet du partage du profil est de vous rendre visible sur les autres sites Deus Communication, vous permettre d’utiliser des services disponibles sur ces sites et permettre des rencontres avec des Utilisateurs inscrits sur ces sites.
1.6 Analyse d'impact (PIA)
Nous avons réalisé une analyse d'impact pour le traitement des données collectées dans le cadre de l'utilisation de Gayfuté. L'analyse d'impact (PIA ou Privacy impact assessment) permet de démontrer la conformité du traitement de données au RGPD, notamment le respect de la vie privée des utilisateurs lorsque le traitement est susceptible d'engendrer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes concernées (notamment pour la collecte de données sensibles). Le PIA comprend une évaluation de la nécessité et de la proportionnalité concernant les principes et droits fondamentaux (finalité, données et durées de conservation, information et droits des personnes, etc.) fixés par la loi et une étude des risques sur la sécurité des données (accès non autorisé, modification et disparition de données, et leurs impacts potentiels sur la vie privée), permettant de déterminer les mesures techniques et d'organisation pour protéger les données.
Les données personnelles sont collectées par la société Deus Communication, exploitant du service Gayfuté. Les destinataires de vos données personnelles sont les services de la société Deus Communication pour permettre de fournir le service et les sociétés du groupe Deus Communication si vous avez choisi de partager votre profil sur les autres services proposés.
Vous reconnaissez et acceptez que vos données puissent être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture du service Gayfuté et/ou des rubriques ou services proposés sur Gayfuté, tel que notre hébergeur technique pour le stockage des données. Il est précisé que l'hébergeur technique est situé en France ou dans l'Union européenne, et qu'il est également soumis au respect du RGPD.
3. Cookies3.1 Définition et objet des cookies
Lors de vos visites sur Gayfuté, des “cookies” peuvent s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Les cookies sont des programmes, stockés sur votre appareil (ordinateur, tablette, téléphone mobile), ne permettant pas de vous identifier directement. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.
Les cookies sont utilisés pour fournir, sécuriser et améliorer les services proposés sur Gayfuté.
Nos cookies sont utilisés aux fins suivantes :
• navigation, pour enregistrer vos informations de navigation sur Gayfuté,
• identification, pour faciliter l’accès à votre compte,
• reconnaissance, notamment lorsque vous cliquez sur un profil d'Utilisateur inscrit sur un autre site Deus Communication, et arrivez sur cet autre site,
• analytique, pour suivre l’utilisation et les performances du service Gayfuté et de nos services,
• statistiques.
3.2 Paramétrage de votre navigateur internet
Le paramétrage de votre logiciel de navigation vous permet d'être informé de la présence de cookies et éventuellement de les refuser (voir Annexe A). En cas de refus des cookies, vous êtes informé que le fonctionnement du service Gayfuté et l'utilisation des services et rubriques proposés peuvent être bloqués ou réduits.
4. SécuritéLes identifiants vous permettant d'accéder à nos services ou rubriques sont strictement personnels et confidentiels. Pour des raisons de sécurité sur l'utilisation de votre compte Gayfuté, vous vous engagez à ne pas les communiquer à des tiers. Vous vous engagez en outre à supporter seul toutes les conséquences, contractuelles, financières ou autres, qui pourraient résulter de l'utilisation de vos identifiants par des tiers. Nous nous réservons le droit de suspendre votre inscription à nos services et rubriques au cas où nous aurions des raisons de croire que vos identifiants ont été détournés et utilisés à votre insu.
Deus Communication et nos hébergeurs avons mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux la sécurité de vos données par la mise en place de moyens de sécurisation physiques et logiques. Nous ne pouvons cependant pas assurer que vos communications et autres données personnelles ne seront pas interceptées ou rendues publiques par un tiers.
5. SpammingL'envoi abusif et en nombre de courriers électroniques ou postaux non sollicités est interdit. Vous vous interdisez en outre d'enregistrer dans vos fichiers informatisés les adresses e-mail ou postales d'utilisateurs du service Gayfuté ne vous ayant pas donné leur accord pour recevoir ce type de correspondance.
6. Vos droits sur les données6.1 Droit d'accès et de rectification
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles soit directement en ligne sur votre compte personnel, soit en envoyant un email au délégué à la protection des données à dpo@deuscom.fr, soit par courrier postal à l'attention de Deus Communication, Délégué à la protection des données, 47, rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne-Billancourt, accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé.
6.2 Droit à la portabilité
Le droit à la portabilité vous permet de récupérer une partie de vos données pour les stocker ou les transmettre facilement d'un système d'information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles. Les données concernées comprennent vos données personnelles communiquées lors de votre inscription et les données générées lors de l'utilisation du service Gayfuté. Vous pouvez récupérer vos données en envoyant un email à dpo@deuscom.fr. Deus Communication vous demandera de communiquer votre pseudo avec la copie d'une pièce d'identité pour identification. Nous ne conservons ce document qu'à des fins d'authentification et le détruisons dès que celle-ci a pu être réalisée. Deus Communication vous enverra par email les fichiers vous permettant d'accéder aux données.
Deus Communication conserve vos données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées. Par ailleurs, nous conservons certaines catégories de données qui pourraient être nécessaires en cas de réclamation, de litige ultérieur ou enquête judiciaire, et ce pendant la durée de conservation légalement autorisée.
La durée de conservation des données par Gayfuté est déterminée comme suit :
• Données des Utilisateurs inscrits : règle générale de conservation pendant la durée de la relation contractuelle (voir conditions de fermeture de compte ci-après), sauf obligation de conservation jusqu’à l’expiration des délais de prescription légale pour certaines catégories de données
• Données de connexion et adresse IP : 1 an
• Cookies : durée de la session et selon les cookies, durée maximum de 13 mois
• Titre d’identité : durée du traitement de la demande d’accès, de rectification ou de portabilité (voir article 6)
• Comptes inactifs : 12 mois après la dernière connexion au compte.
Au-delà de ces délais, les données sont supprimées définitivement de nos bases.
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment à partir de votre compte personnel.
Lors de la fermeture de votre compte, vos données seront désactivées et plus accessibles en ligne. Elles seront détruites conformément aux règles de durée de conservation des données, tel que précisé à l'article précédent.
9. Responsable du traitement et Délégué à la protection des donnéesLe responsable du traitement est la société Deus Communication SAS, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro B412229650, dont le siège est situé 47, rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne-Billancourt.
Deus Communication a désigné un délégué à la protection des données (DPO). Toute demande d'information concernant la politique de protection des données à caractère personnel du service Gayfuté peut être adressée au délégué à la protection des données par email à dpo@deuscom.fr ou par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessus.
ANNEXE A – LISTE DES COOKIES ET PARAMÉTRAGE DE VOTRE NAVIGATEUR INTERNET
1. Liste des cookies
Les cookies suivants sont utilisés sur Gayfuté :
- Cookies Gayfuté
Il s'agit des cookies fonctionnels déposés par Gayfuté sur votre terminal pour répondre à des besoins de navigation, d'optimisation et de personnalisation des services sur notre site tel que :
• Identifiants de connexions,
• géolocalisation (sous réserve d'avoir accepté cette fonctionnalité),
• cookies de navigation (derniers profils et pages visitées et informations de profil).
Les cookies Gayfuté sont conservés entre 1 mois et 12 mois
- Cookies tiers
• Google Analytics
Vous pouvez désactiver Google Analytics en vous rendant sur la page www.google.com/settings/ads ou en téléchargeant le module de désactivation de Google Analytics de votre navigateur à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Plus d'infos en cliquant ici.
2. Comment paramétrer votre navigateur internet
Le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à votre compte, et aux contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, l’accès à tout ou partie du site Gayfuté peut être bloqué ou limité. Si vous souhaitez paramétrer les cookies, il est recommandé de les paramétrer en tenant compte de leur finalité.
• Internet Explorer / Edge
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l'onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
• Firefox
Allez dans l'onglet Préférences
Dans la fenêtre qui s'affiche, choisissez Vie privée & Sécurité dans le module "Cookies et données de sites".
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Cliquez sur Confidentialité.
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Cliquez sur l'onglet Paramètres avancées et accédez à la section Confidentialité.
Cliquez sur le bouton Paramètres du contenu, puis Cookies.
